Permis de démolir n° 01740422S0001 à Saint-Simon-de-Pellouaille, 11 Chem Des Sorignets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 01740422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740422S0001 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un bâtiment situé 11 Chem Des Sorignets.
Le terrain support du projet couvre 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVUREN (3080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |