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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01740016P0001

Permis de démolir n° 01740016P0001 à Saint-Sever-de-Saintonge, 11 Rue De Prevauteau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740016P0001, déposé en mairie de Saint-Sever-de-Saintonge.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 01740016P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sever-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740016P0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue De Prevauteau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 907 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sever-de-Saintonge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Saint-Sever-de-Saintonge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever-de-Saintonge Code postal 17800 Identifiant INSEE 17400
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 907 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SEVER DE SAINTONGE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01740016P0001
Code commune INSEE	17400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Prevauteau à Saint-Sever-de-Saintonge (17800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740016P0001, déposé en mairie de Saint-Sever-de-Saintonge.

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PD n°01740016P0002 Autorisé

25 Rte De Beillant

Saint-Sever-de-Saintonge (17800)

01 mars 2016 1 565 m² foncier

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