Permis de démolir n° 01739519P0001 à Saint-Sauvant, 26 Chemin Des Perchauds Le Perchaud Des Chails
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 01739519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739519P0001 porte sur un bâtiment situé 26 Chemin Des Perchauds Le Perchaud Des Chails.
Le terrain support du projet couvre 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH139, AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perchaud Des Chails
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L EGUILLE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |