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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173912600001

Permis de démolir n° 0173912600001 à Saint-Rogatien, 1 Rue Des Cypres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACG HABITAT & CONSEILS et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173912600001, déposé en mairie de Saint-Rogatien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0173912600001

Demandeur

ACG HABITAT & CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173912600001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Cypres. ACG HABITAT & CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 994 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Rogatien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Saint-Rogatien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	994 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACG HABITAT & CONSEILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932823164
SIRET: 93282316400011
Code APE (NAF): 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173912600001
Code commune INSEE	17391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Cypres à Saint-Rogatien (17220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACG HABITAT & CONSEILS et autorisé le 9 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173912600001, déposé en mairie de Saint-Rogatien.

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