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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738022N0001

Permis de démolir n° 01738022N0001 à Saint-Palais-sur-Mer, 44 Bi Avenue Des Acacias

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738022N0001, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 01738022N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01738022N0001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 44 Bi Avenue Des Acacias.

Le terrain support du projet couvre 1 406 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI295, AI311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI295 AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PALAIS SUR MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738022N0001
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Bi Avenue Des Acacias à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738022N0001, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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