Permis de démolir n° 01738018N0002 à Saint-Palais-sur-Mer, 9 Bis Rue Amedee Gouin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 01738018N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738018N0002 porte sur un bâtiment situé 9 Bis Rue Amedee Gouin.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH824. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY-LE-ROI (78160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01738018N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |