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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01737922H0001

Permis de démolir n° 01737922H0001 à Saint-Palais-de-Phiolin, 21 Rue De Phiolin Phiolin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737922H0001, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Phiolin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 01737922H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01737922H0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Rue De Phiolin Phiolin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C234. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à Saint-Palais-de-Phiolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Phiolin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-de-Phiolin Code postal 17800 Identifiant INSEE 17379
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PALAIS DE PHIOLIN (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01737922H0001
Code commune INSEE	17379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Phiolin Phiolin à Saint-Palais-de-Phiolin (17800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737922H0001, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Phiolin.

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