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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173782600001

Permis de démolir n° 0173782600001 à Saint-Palais-de-Négrignac, Route Du Mouzon Chez Forton

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173782600001, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Négrignac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0173782600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Palais-de-Négrignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173782600001 porte sur un bâtiment situé Route Du Mouzon Chez Forton.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 avril 2026

Dépôt

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Saint-Palais-de-Négrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Forton

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-de-Négrignac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17378
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173782600001
Code commune INSEE	17378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Mouzon Chez Forton à Saint-Palais-de-Négrignac (17210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173782600001, déposé en mairie de Saint-Palais-de-Négrignac.

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