Permis de démolir n° 01737622C0001 à Saint-Ouen-d'Aunis, 5179 Rue Du Beurre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 01737622C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01737622C0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé 5179 Rue Du Beurre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN D AUNIS.
Le terrain d'assiette couvre 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN D AUNIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703764
- SIRET
- 21170376400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OUEN-D'AUNIS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01737622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |