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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01737519R0001

Permis de démolir n° 01737519R0001 à Saint-Nazaire-sur-Charente, 10 Res Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737519R0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 01737519R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Res Du Stade, le permis de démolir n° 01737519R0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 857 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01737519R0001
Code commune INSEE	17375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Res Du Stade à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737519R0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

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PD n°01737517R0001 Autorisé

9 Rue Du Grand Village

Saint-Nazaire-sur-Charente (17780)

23 mai 2018 1 476 m² foncier

PD n°01737518R0001 Autorisé

7 B Rue De Lupin

Saint-Nazaire-sur-Charente (17780)

21 nov. 2018 644 m² foncier

PD n°01737524R0001 Autorisé

9 Chemin De La Source

Saint-Nazaire-sur-Charente (17780)

20 juin 2024 1 014 m² foncier

PD n°0173752500001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

Saint-Nazaire-sur-Charente (17780)

14 janv. 2026 58 m² foncier SCI LA SAGESSE

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