Retour aux autorisations de Sainte-Même

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01737424V0001

Permis de démolir n° 01737424V0001 à Sainte-Même, 6 Impasse De La Vieille-Forg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737424V0001, déposé en mairie de Sainte-Même.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 01737424V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01737424V0001, délivré le 2 mai 2024 à Sainte-Même (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De La Vieille-Forg.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Même Code postal 17770 Identifiant INSEE 17374
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MEME (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01737424V0001
Code commune INSEE	17374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De La Vieille-Forg à Sainte-Même (17770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737424V0001, déposé en mairie de Sainte-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Même

PD n°01737418V0001 Autorisé

Le Bourg Nord

Sainte-Même (17770)

05 nov. 2018 550 m² foncier

PD n°01737419V0001 Autorisé

11 De Lozelee

Sainte-Même (17770)

04 avr. 2019

Autres types d'autorisations à Sainte-Même

Permis de construire à Sainte-Même

17 autorisations