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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173672600001

Permis de démolir n° 0173672600001 à Saint-Martin-de-Juillers, La Valee Du Breuil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173672600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Juillers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0173672600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Valee Du Breuil, le permis de démolir n° 0173672600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Saint-Martin-de-Juillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 121 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

121 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Juillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valee Du Breuil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Juillers Code postal 17400 Identifiant INSEE 17367
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN DE JUILLERS (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173672600001
Code commune INSEE	17367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Valee Du Breuil à Saint-Martin-de-Juillers (17400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173672600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Juillers.

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