Permis de démolir n° 01736619H0002 à Saint-Martin-de-Coux, Route De Guizengeard Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 01736619H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736619H0002 porte sur un bâtiment situé Route De Guizengeard Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Coux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Coux Code postal 17360 Identifiant INSEE 17366
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736619H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |