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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01736023E0007

Permis de démolir n° 01736023E0007 à Sainte-Marie-de-Ré, 24 Place Eudes D'aquitaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736023E0007, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2024

Dossier PD n° 01736023E0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736023E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2024 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Place Eudes D'aquitaine.

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2024

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

22 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736023E0007
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place Eudes D'aquitaine à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736023E0007, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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PD n°01736023E0002 Autorisé

Route Des Grenettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

05 oct. 2023 5 231 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01736023E0008 Autorisé

10 Route Des Chaignes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 nov. 2023 447 m² foncier

PD n°01736023E0006 Autorisé

4 Rue De La Sonnette

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

19 déc. 2023 140 m² foncier SPHYNX SAS

PD n°01736024E0002 Autorisé

4 Rue Berchotteau

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

16 juil. 2024 1 158 m² foncier

PD n°01736024E0001 Autorisé

Route Des Laguins

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

04 oct. 2024 1 343 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE

PD n°01736024E0004 Terminé

16 Rue De La Barbiniere

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

05 nov. 2024 890 m² foncier

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