Retour aux autorisations de Sainte-Marie-de-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736020E0001

Permis de démolir n° 01736020E0001 à Sainte-Marie-de-Ré, Route Departementale 201

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736020E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PD n° 01736020E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736020E0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Departementale 201. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

La parcelle concernée s'étend sur 2 268 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV273, ZV276, ZV336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV273 ZV276 ZV336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°0173692500001 Autorisé

Route De La Couarde

01 avr. 2026

PD n°0173232500002 Autorisé

240 Avenue Des Dunes - Les Huttes

05 mars 2026

PD n°0170152500002 Autorisé

Deaux

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736020E0001
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 201 à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736020E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

PD n°01736018E0006 Terminé

24 Rue Du Moulin Des Senses

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

09 sept. 2019 816 m² foncier

PD n°01736019E0003 Autorisé

17 Cours Des Ecoles

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

22 nov. 2019 286 m² foncier

PD n°01736019E0005 Commencé

8 Bis Rue Des Francs Tireurs

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

12 déc. 2019 350 m² foncier

PD n°01736020E0002 Autorisé

10 Chemin Des Grandes Garenne

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

26 oct. 2020 1 296 m² foncier

PD n°01736021E0001 Autorisé

3 Rue Adolphe Faquet

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

20 avr. 2021 512 m² foncier

PD n°01736021E0002 Autorisé

11 Rue Des Tamaris

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 avr. 2021 1 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Ré

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré

370 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Marie-de-Ré

51 autorisations