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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735422H0001

Permis de démolir n° 01735422H0001 à Saint-Léger, 15 Rue Des Pecheurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA RIVIERE et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735422H0001, déposé en mairie de Saint-Léger.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 01735422H0001

Demandeur

SCI LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01735422H0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Pecheurs. Le projet est porté par SCI LA RIVIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819650821
SIRET: 81965082100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-LEGER (17800)

Autres dossiers de SCI LA RIVIERE

PD n°01735421H0001 Autorisé

15 Rue De La Riviere Lijardiere

07 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735422H0001
Code commune INSEE	17354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Pecheurs à Saint-Léger (17800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA RIVIERE et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735422H0001, déposé en mairie de Saint-Léger.

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