Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735317R0002

Permis de démolir n° 01735317R0002 à Saint-Laurent-de-la-Prée, 15 Rue De La Bouillerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 01735317R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01735317R0002, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Bouillerie.

Le terrain d'assiette couvre 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 531 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01735317R0002
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Bouillerie à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735317R0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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