Permis de démolir n° 01734917C0003 à Saint-Jean-de-Liversay, 1 Rue Du Chemin Bas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 01734917C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chemin Bas, le permis de démolir n° 01734917C0003 a été délivré le 21 juin 2017 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN DE LIVERSAY (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734917C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |