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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01734824R0001

Permis de démolir n° 01734824R0001 à Saint-Jean-d'Angle, 9001 Bois De La Seigneurie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734824R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 01734824R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734824R0001, délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9001 Bois De La Seigneurie.

Le terrain d'assiette couvre 91 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1027. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

91 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN D ANGLE (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734824R0001
Code commune INSEE	17348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Bois De La Seigneurie à Saint-Jean-d'Angle (17620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734824R0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

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