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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734723Z0003

Permis de démolir n° 01734723Z0003 à Saint-Jean-d'Angély, 116 Faubourg D'aunis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TREMA et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734723Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 01734723Z0003

Demandeur

TREMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734723Z0003, délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 116 Faubourg D'aunis. La demande émane de TREMA.

La parcelle concernée s'étend sur 21 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

21 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781343678
SIRET: 78134367800400
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734723Z0003
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Faubourg D'aunis à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TREMA et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734723Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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PD n°01734722Z0005 Autorisé

Rue Charles Peguy

Saint-Jean-d'Angély (17400)

21 févr. 2023 2 203 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PD n°01734723Z0001 Autorisé

8 Rue Du 4 Septembre

Saint-Jean-d'Angély (17400)

25 avr. 2023 210 m² foncier

PD n°01734723Z0002 Autorisé

27 Avenue Georges Brossard

Saint-Jean-d'Angély (17400)

27 oct. 2023 821 m² foncier

PD n°01734724Z0002 Autorisé

623 Rue Du Petit Fossemagne

Saint-Jean-d'Angély (17400)

03 juil. 2024 355 m² foncier

PD n°01734724Z0003 Autorisé

28 Rue De La Grosse Horloge

Saint-Jean-d'Angély (17400)

17 janv. 2025 155 m² foncier NG AVENIR.

PD n°0173472500001 Autorisé

82 Faubourg D'aunis

Saint-Jean-d'Angély (17400)

03 févr. 2025 94 m² foncier

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