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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734721Z0005

Permis de démolir n° 01734721Z0005 à Saint-Jean-d'Angély, Fg D Aunis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734721Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 01734721Z0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734721Z0005 porte sur un bâtiment situé Fg D Aunis.

Le terrain support du projet couvre 1 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD299 AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734721Z0005
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fg D Aunis à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734721Z0005, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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PD n°01734721Z0002 Autorisé

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05 mai 2021 526 m² foncier

PD n°01734721Z0004 Autorisé

26 Rue Alsace Lorraine

Saint-Jean-d'Angély (17400)

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PD n°01734721Z0003 Autorisé

19 Chaussee De L'eperon

Saint-Jean-d'Angély (17400)

08 juin 2021 1 613 m² foncier

PD n°01734721Z0006 Autorisé

24 Rue Du Chateau

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10 févr. 2022 126 m² foncier

PD n°01734722Z0001 Autorisé

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PD n°01734722Z0002 Autorisé

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