Permis de démolir n° 01734522H0001 à Saint-Hilaire-du-Bois, Pres Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 01734522H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734522H0001 porte sur un bâtiment situé Pres Du Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAS BOCAGE (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |