Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733721X0003

Permis de démolir à Saint-Georges-d'Oléron - 701 Route De L'hermitage Les Sables Vignier

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 novembre 2021 · Dossier PD n° 01733721X0003 · Demandeur : CAMPING LES GROSSES PIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01733721X0003, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 701 Route De L'hermitage Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CAMPING LES GROSSES PIERRES. Le terrain concerné couvre 16 073 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DT339.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/11/2021
Surface du terrain
16 073 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt
1 septembre 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
2 mois 7 jours
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
08/11/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Adresse
701 Route De L'hermitage Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190)
Lieu-dit
Les Sables Vignier
Code postal
17190
Département
Parcelles cadastrales
DT339
Code INSEE
17337

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 16 073 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING LES GROSSES PIERRES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
351555438
SIRET
35155543800016
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01733721X0003
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 701 Route De L'hermitage Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0003, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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