Permis de démolir n° 01733712X0008 à Saint-Georges-d'Oléron, 12 Avenu De La Plage A Boyardville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 01733712X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733712X0008 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un bâtiment situé 12 Avenu De La Plage A Boyardville.
Le terrain d'assiette couvre 266 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733712X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |