Permis de démolir n° 01733618P0003 à Saint-Georges-des-Coteaux, 12 Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PD n° 01733618P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733618P0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Stade.
Le terrain support du projet couvre 3 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS650, AS651, AS653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Georges-des-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL LES STE (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733618P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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