Permis de démolir n° 01733021S0001 à Sainte-Gemme, 22 Rue De La Montee Rouge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 01733021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Montee Rouge, le permis de démolir n° 01733021S0001 a été délivré le 26 août 2021 à Sainte-Gemme (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 17250 Identifiant INSEE 17330
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SORNIN (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |