Retour aux autorisations de Saint-Fort-sur-Gironde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01732820H0001

Permis de démolir n° 01732820H0001 à Saint-Fort-sur-Gironde, 11 Rue Du Port

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732820H0001, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 01732820H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01732820H0001 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Port.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Fort-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB426 AB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01732820H0001
Code commune INSEE	17328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Port à Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732820H0001, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Fort-sur-Gironde

PD n°01732820H0002 Autorisé

9 Rue Du Port

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

13 nov. 2020

PD n°01732824H0001 Autorisé

14 Rue Dura

Saint-Fort-sur-Gironde (17240)

04 nov. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Fort-sur-Gironde

Permis de construire à Saint-Fort-sur-Gironde

77 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Fort-sur-Gironde

1 autorisation