Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173272500001

Permis de démolir n° 0173272500001 à Saint-Félix, 5 Rue Du Bouchet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 0173272500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Félix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173272500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bouchet.

Le terrain support du projet couvre 4 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

4 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 17330 Identifiant INSEE 17327
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LA-COMTESSE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173272500001
Code commune INSEE 17327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bouchet à Saint-Félix (17330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173272500001, déposé en mairie de Saint-Félix.

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