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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01732524H0001

Permis de démolir n° 01732524H0001 à Saint-Dizant-du-Gua, Rue Saint Vincent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732524H0001, déposé en mairie de Saint-Dizant-du-Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 01732524H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Vincent, le permis de démolir n° 01732524H0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Dizant-du-Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703251
SIRET: 21170325100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DIZNAT-DU-GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01732524H0001
Code commune INSEE	17325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Vincent à Saint-Dizant-du-Gua (17240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZANT DU GUA et autorisée le 5 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732524H0001, déposé en mairie de Saint-Dizant-du-Gua.

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8 Rue Des Forges

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