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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0173151500001

Permis de démolir n° 0173151500001 à Saint-Christophe, 44 Route De Marans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173151500001, déposé en mairie de Saint-Christophe.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 0173151500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173151500001, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Christophe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 44 Route De Marans.

La parcelle concernée s'étend sur 2 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, B512. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Surface du terrain

2 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2015.

Dépôt

21 octobre 2015

Autorisation

7 avril 2015

Dépôt

21/10/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B511 B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe Code postal 17220 Identifiant INSEE 17315
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173151500001
Code commune INSEE	17315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Marans à Saint-Christophe (17220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173151500001, déposé en mairie de Saint-Christophe.

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