Permis de démolir n° 01731416P0001 à Saint-Césaire, Les Tuileries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 01731416P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Saint-Césaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731416P0001 porte sur un bâtiment situé Les Tuileries.
Le terrain d'assiette couvre 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB336. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Césaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2016.
Dépôt
20 mai 2022
Autorisation
29 mars 2016
Localisation du projet à Saint-Césaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Césaire Code postal 17770 Identifiant INSEE 17314
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCLOUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |