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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731124N0001

Permis de démolir n° 01731124N0001 à Saint-Augustin, 16 Rue Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SUMAC et autorisée le 1 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731124N0001, déposé en mairie de Saint-Augustin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 01731124N0001

Demandeur

SCI SUMAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731124N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est SCI SUMAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUMAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891401473
SIRET: 89140147300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-AUGUSTIN (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01731124N0001
Code commune INSEE	17311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Bourg à Saint-Augustin (17570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SUMAC et autorisée le 1 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731124N0001, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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