Permis de démolir n° 01730824R0003 à Saint-Agnant, Plaine de Vaucouleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 01730824R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01730824R0003, délivré le 30 août 2024 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Plaine de Vaucouleurs. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AGNANT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 18 074 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 33. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 18 074 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AGNANT, dont l'adresse déclarée est à St Agnant. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AGNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703087
- SIRET
- 21170308700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730824R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |