Permis de démolir n° 01730713S0002 à Sablonceaux, 220 Rue Des Viviers La Cicarde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 01730713S0002
Demandeur
SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01730713S0002, délivré le 30 avril 2013 à Sablonceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 220 Rue Des Viviers La Cicarde. Le dossier a été déposé par SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E779, E797, E810. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sablonceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sablonceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cicarde
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonceaux Code postal 17600 Identifiant INSEE 17307
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403144033
- SIRET
- 40314403300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |