Permis de démolir n° 0173062500001 à Royan, 116Bi Avenue De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0173062500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 116Bi Avenue De Rochefort, le permis de démolir n° 0173062500001 a été délivré le 6 février 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 2 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI921, BI922. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |