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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0173062400006

Permis de démolir n° 0173062400006 à Royan, 8 Allee Bataillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062400006, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 juillet 2024

Dossier PD n° 0173062400006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173062400006 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Allee Bataillon.

Le terrain concerné couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2024

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173062400006
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Bataillon à Royan (17200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062400006, déposé en mairie de Royan.

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PD n°0173062400005 Autorisé

30 Avenue Marechal Leclerc

Royan (17200)

29 mai 2024 151 m² foncier LA COMBAZ

PD n°0173062400008 Autorisé

19 Rue De L'espadon

Royan (17200)

12 juil. 2024 400 m² foncier

PD n°0173062400009 Autorisé

1 Allee Saint-Martin

Royan (17200)

12 juil. 2024 403 m² foncier

PD n°0173062400010 Autorisé

9 Rue Pasteur

Royan (17200)

21 août 2024 165 m² foncier

PD n°0173062400007 Autorisé

22 Allee Des Eperailles

Royan (17200)

27 août 2024 248 m² foncier

PD n°0173062400011 Autorisé

18 Rue Henry Dunant

Royan (17200)

31 oct. 2024 4 398 m² foncier COMMUNE DE ROYAN

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