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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173062100005

Permis de démolir n° 0173062100005 à Royan, 23 B Rue Chevalier Du Pavillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JARE IMMOBILIER et autorisée le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100005, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 0173062100005

Demandeur

JARE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 B Rue Chevalier Du Pavillon, le permis de démolir n° 0173062100005 a été délivré le 16 juillet 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JARE IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881676613
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: L'ILE-BOUCHARD (37220)

Autres dossiers de JARE IMMOBILIER

PD n°0173062100008 Autorisé

23 B Rue Chevalier Du Pavillon

11 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173062100005
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 B Rue Chevalier Du Pavillon à Royan (17200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JARE IMMOBILIER et autorisée le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100005, déposé en mairie de Royan.

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