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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173061900007

Permis de démolir n° 0173061900007 à Royan, 15 Boulevard Franck Lamy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061900007, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 0173061900007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173061900007 a été délivré le 11 septembre 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Boulevard Franck Lamy.

Le terrain d'assiette couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173061900007
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Franck Lamy à Royan (17200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061900007, déposé en mairie de Royan.

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PD n°0173061900005 Autorisé

9 Allee Des Vagues

Royan (17200)

10 juil. 2019 475 m² foncier

PD n°0173061900006 Autorisé

48 Avenue Du Maine Arnaud

Royan (17200)

26 juil. 2019 375 m² foncier

PD n°0173061900004 Autorisé

15 Allee Des Jasmins

Royan (17200)

21 août 2019 335 m² foncier

PD n°0173061900010 Autorisé

15 Boulevard Franck Lamy

Royan (17200)

09 oct. 2019 557 m² foncier

PD n°0173061900009 Autorisé

11 Rue Des Cottages Pontaillac

Royan (17200)

15 oct. 2019 223 m² foncier

PD n°0173061900011 Autorisé

93 Bd Franck Lamy

Royan (17200)

06 nov. 2019 827 m² foncier SCI LE CHENE VERT

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