Permis de démolir n° 0173061900003 à Royan, 3 Avenue Du Parc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 0173061900003
Demandeur
COMORA 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173061900003 a été délivré le 4 juin 2019, pour un bâtiment situé 3 Avenue Du Parc. La demande émane de COMORA 3.
La parcelle concernée s'étend sur 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMORA 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818168312
- SIRET
- 81816831200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |