Permis de démolir n° 0173061800005 à Royan, 6 Avenue Des Vagues
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PD n° 0173061800005
Demandeur
ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173061800005, délivré le 7 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Des Vagues. La demande émane de ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829928928
- SIRET
- 82992892800011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CHAMALIERES (63405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |