Permis de démolir n° 0173061600001 à Royan, 4 Rue Des Perdrix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 0173061600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173061600001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Perdrix.
Le terrain d'assiette couvre 603 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI698. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |