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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01730324C0003

Permis de démolir à La Ronde - 13 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOMMETTE PRODUCTION et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730324C0003, instruit par la commune de La Ronde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 01730324C0003

Demandeur

GOMMETTE PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01730324C0003, délivré le 11 décembre 2024 à La Ronde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Mairie, La Ronde (17170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GOMMETTE PRODUCTION. Le terrain concerné couvre 1 433 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B3143, B3233.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

1 433 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à La Ronde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3143 B3233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ronde Code postal 17170 Identifiant INSEE 17303
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 433 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOMMETTE PRODUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520764887
SIRET: 52076488700052
Code APE (NAF): 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation: COURCON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730324C0003
Code commune INSEE	17303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mairie, La Ronde (17170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOMMETTE PRODUCTION et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730324C0003, instruit par la commune de La Ronde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.