Permis de démolir n° 01730324C0003 à La Ronde, 13 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 01730324C0003
Demandeur
GOMMETTE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01730324C0003 a été délivré le 11 décembre 2024 à La Ronde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Mairie. Le projet est porté par GOMMETTE PRODUCTION.
Le terrain concerné couvre 1 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3143, B3233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Ronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ronde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ronde Code postal 17170 Identifiant INSEE 17303
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOMMETTE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520764887
- SIRET
- 52076488700052
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |