Permis de démolir n° 0172992200012 à Rochefort, 11 Av Rhin Et Danube
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 0172992200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172992200012 porte sur un bâtiment situé 11 Av Rhin Et Danube.
Le terrain d'assiette couvre 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |