Permis de démolir n° 0172832500001 à Pons, Les Chartres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2025
Dossier PD n° 0172832500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172832500001 a été délivré le 28 septembre 2025, pour un bâtiment situé Les Chartres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ204. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |