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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01727915H0001

Permis de démolir n° 01727915H0001 à Plassac, 98 Av De Haute Saintonge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727915H0001, déposé en mairie de Plassac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PD n° 01727915H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Av De Haute Saintonge, le permis de démolir n° 01727915H0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLASSAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01727915H0001
Code commune INSEE	17279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Av De Haute Saintonge à Plassac (17240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727915H0001, déposé en mairie de Plassac.

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