Permis de démolir n° 01727321H0001 à Pérignac, 31 Route De Salignac Goux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 01727321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01727321H0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 31 Route De Salignac Goux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1195, B1196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Pérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goux
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01727321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |