Permis de démolir n° 01726921H0001 à Orignolles, 15 Route Des Monts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 01726921H0001
Demandeur
COMMUNE D ORIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Orignolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726921H0001 porte sur un bâtiment situé 15 Route Des Monts. COMMUNE D ORIGNOLLES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1354, B2029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Orignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignolles Code postal 17210 Identifiant INSEE 17269
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORIGNOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702691
- SIRET
- 21170269100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |