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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726619V0001

Permis de démolir n° 01726619V0001 aux Nouillers, 3 Rue De La Fruitiere Les Houilleres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726619V0001, déposé en mairie des Nouillers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 01726619V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01726619V0001, délivré le 13 septembre 2019 aux Nouillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Fruitiere Les Houilleres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Localisation du projet aux Nouillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houilleres

Territoires administratifs

Commune: Les Nouillers Code postal 17380 Identifiant INSEE 17266
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES NOUILLERS (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726619V0001
Code commune INSEE	17266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Fruitiere Les Houilleres aux Nouillers (17380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726619V0001, déposé en mairie des Nouillers.

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