Permis de démolir n° 01725618V0001 à Nantillé, 9 Rue De La Chaudiette La Chaudiette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 01725618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01725618V0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Chaudiette La Chaudiette.
La parcelle concernée s'étend sur 3 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A164, A644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nantillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nantillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaudiette
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHEAUX (59283)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |