Permis de démolir n° 01725024H0001 à Mosnac, 6 Rue Des Favieres Les Nousillieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 01725024H0001
Demandeur
DISTILLERIE BOUCHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Favieres Les Nousillieres, le permis de démolir n° 01725024H0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). DISTILLERIE BOUCHEREAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mosnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nousillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE BOUCHEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499895407
- SIRET
- 49989540700017
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01725024H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |