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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01725024H0001

Permis de démolir à Mosnac - 6 Rue Des Favieres Les Nousillieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE BOUCHEREAU et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725024H0001, instruit par la commune de Mosnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 01725024H0001

Demandeur

DISTILLERIE BOUCHEREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01725024H0001, délivré le 6 mai 2024 à Mosnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Favieres Les Nousillieres, Mosnac (17240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DISTILLERIE BOUCHEREAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B870.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Mosnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nousillieres

Territoires administratifs

Commune: Mosnac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17250
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE BOUCHEREAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499895407
SIRET: 49989540700017
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: MACQUEVILLE (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01725024H0001
Code commune INSEE	17250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Favieres Les Nousillieres, Mosnac (17240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE BOUCHEREAU et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725024H0001, instruit par la commune de Mosnac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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